Ai-je le droit de
publier les images que je veux sur le journal du collège ?
Où se trouvent les informations sur les
droits d’utilisation d’une image ?
Comment identifier l’auteur/le
propriétaire d’une image ?
Modèles
de demande d’autorisation
Je
veux demander à un auteur l’autorisation de copier une image sur le site du
journal
Je veux demander à une personne l’autorisation de publier sa
photo sur le site du journal
AI-JE
LE DROIT DE Publier Les IMAGES QUE JE VEUX SUR LE SITE DU COLLEGE ?
Tu désires publier la photo d’un élève
ou d’un adulte du collège pour illustrer un article
Tu désires copier dans ton article une
image que tu as trouvée sur Internet
1. Tu désires publier la photo d’un élève
ou d’un adulte du collège pour illustrer un article
Que dit la loi ?
S’il s’agit d’une
personne majeure (principal, professeur, assistant d’éducation, CPE…)
Tu dois lui demander son autorisation.
S’il s’agit d’un
élève ou d’une personne mineure : tu dois obtenir l’autorisation de ses
parents.
Pourquoi ?
L’image d’une personne fait
partie de sa vie privée. C’est pour cela qu’en France, la loi dit que chacun
dispose d’un droit sur son image ou que chacun est protégé par le « droit à l’image » : une personne peut s’opposer à la
diffusion sur Internet de sa photo ou de celle de son enfant.
Quelles sont les sanctions
encourues
Si une photo est publiée sans
cette autorisation, le responsable du site peut être condamné à verser des
dommages et intérêts à la personne photographiée (ou à ses parents), ainsi qu’à
1 an de prison et 15000 euros d’amende.
CONSEILS :
Si tu désires prendre en photo une personne,
demande-lui d’abord
si cela ne la dérange pas : c’est une marque de politesse et de respect.
Demande-lui
ensuite
S’il s’agit d’un
adulte : une autorisation
écrite de diffuser cette photo sur la
page du journal
S’il agit d’un
mineur : une autorisation
écrite signée de ses parents.
Pour avoir un exemple d’autorisation, clique sur le lien suivant !
Un
exemple
Pour illustrer un article sur
la journée sportive, tu souhaites publier les photos des professeurs et des
élèves qui ont participé à cet événement.
Tu dois demander
l’autorisation aux professeurs et aux élèves qui figurent sur les photos que tu
souhaites diffuser. Un professeur qui n’aime pas être pris en photo a le droit
de refuser que son image soit publiée dans le journal du collège. De même des
parents qui ne voudraient pas que l’image de leur enfant soit diffusée sur
Internet ont le droit de refuser de signer l’autorisation.
2. Tu désires copier dans ton article une
image que tu as trouvée sur Internet
Sur Internet il est très facile de
trouver des illustrations ou des photos en accès libre et gratuit. Nous avons
l’impression de pouvoir utiliser et reproduire ces images en toute légalité.
Pourtant, souvent, nous n’en avons pas le droit.
Que dit la loi ?
En règle générale, tu dois
demander l’autorisation à « l’auteur de l’image, au photographe,
dessinateur, ou aux sociétés qui les représentent le droit de reproduire leur
création » pour ton article. (d’après Droit
du net junior)
Pourquoi ?
Lorsque tu mets en ligne ton
article, tu diffuses une image qui ne t’appartient pas. Or, selon la loi
française, les auteurs d’images sont propriétaires de leurs créations :
c’est donc à eux de décider de l’usage (reproduction, modification…) qui peut
être fait de l’image qu’ils ont créée. On dit qu’ils sont protégés par le
« droit de l’image ».
Sanctions encourues
Si tu ne demandes pas cette
autorisation, tu commets donc une infraction.
Si l’image est publiée sans
l’autorisation de son auteur, la personne responsable du site peut être
condamnée à payer aux auteurs des images des dommages et intérêts (jusqu’à
150 000 euros d’amende)
Quelques
exceptions
Tu peux utiliser une image sans
en demander l’autorisation à l’auteur si elle est accompagnée :
- de la mention « libre
de droits »
Attention « libre de
droits » ne signifie pas gratuit !
Clique
ici pour connaître des
banques d’images libres de droits et gratuites !
- de la mention CC (= Creative Commons) 
Pour en
savoir plus, consulte le site http://fr.creativecommons.org
. Tu pourras y trouver des Bandes Dessinées qui t’expliquent le fonctionnement
des Creative Commons.
CONSEILS :
Si tu veux copier une image,
- cherche son auteur et les conditions d’utilisation qu’il a fixées.
Clique ici si
tu désires en savoir plus…!
-
demande ensuite l’autorisation à l’auteur de reproduire cette image sur la page du
journal du site du collège.
Clique ici
pour avoir un modèle de demande d’autorisation.
-
si l’auteur n’a précisé aucune condition légale, il faut quand même lui
demander l’autorisation : les images sur son site sont automatiquement
protégées par le droit de l’image s’il en est l’auteur.
Essaie
de chercher tes images directement dans des banques d’images
libres de droits et
gratuites : tu gagneras du temps !
Où se trouvent les renseignements sur le droit
d’utilisation d’une image ?
Un exemple : le site
de l’Equipe
Copie d’écran du site de L’Equipe – 15 janvier 2007
Les conditions d’utilisation des images sont écrites
en bas de la page d’accueil !
Sous chaque image est indiqué le « propriétaire » des droits (Equipe, AFP ou Reuters)
Comment
identifier l’auteur de l’image ?
Où sont indiqués les droits
d’utilisation de l’image sur un site ?
Le plus souvent,
tu peux obtenir cette information en bas de la page d’accueil du site ou sur le côté dans les rubriques
« crédits photos », « mentions légales » ou
« droit ».
Les
mentions « tous droits
réservés » ou « copyright » symbolisées par © signifient que l’image
est protégée : tu dois demander une autorisation à l’auteur pour utiliser
l’image qui lui appartient.
Pour
avoir un exemple, clique
ici
Si tu as utilisé un moteur de recherche (par exemple Google images)
clique sur
l’image pour obtenir la page d’origine de l’image
puis cherche ces
informations sur le site.
Pour
avoir un exemple, clique ici
Comment savoir qui est l’auteur de
l’image ?
Il est parfois difficile
d’identifier l’auteur ou la personne qui détient les droits d’auteur.
Tu veux copier l’image d’un logo
Adresse-toi
directement aux propriétaires du logo
Ex :
le logo d’une équipe de football
Tu veux copier l’image de personnages de
fiction
Tu
dois t’adresser à la fois au créateur qui a un droit d’auteur sur le nom du personnage
et à l’illustrateur qui est propriétaire du dessin
Ex:
Asterix
Tu veux copier des couvertures de livres
(romans, BDs) :
Adresse-toi
plutôt aux éditeurs
Tu veux copier des photos ou des affiches
de film
Adresse-toi plutôt à la maison de production du film
Attention ! Certains sites reproduisent une image
dont ils ne sont pas l’auteur et ne précisent pas qui est ce dernier…
Auteur : Magali MAGNIEN,
professeure documentaliste – 27 mai 2007