AI-JE LE DROIT DE
COPIER UN EXTRAIT DE TEXTE SUR INTERNET
QU’EST-CE
QUE LA DIFFAMATION ?
INCITATION
AU DELIT ET A LA HAINE RACIALE
Ai-je le droit de reproduire un texte que j’ai trouvé
sur Internet ?
Tu peux parfois être tenté de recopier une partie d’un article ou d’un texte sur un sujet qui te semble parfaitement exprimer ce que tu as envie d’écrire.
Que dit la loi ?
Ceci est interdit. Selon la loi française, dès que quelqu’un crée un texte, qu’il devient auteur, il est propriétaire de son œuvre. C’est donc à l’auteur et à lui seul de décider si sa création peut être diffusée, reproduite ou modifiée… Si tu veux recopier sur le site du collège un extrait d’un autre site, tu dois en demander l’autorisation à l’auteur.
C’est le droit d’auteur ou le droit de la propriété intellectuelle.
NB : Les articles dont tu es l’auteur sont eux aussi protégés par le droit d’auteur ! Personne ne peut les reproduire si tu ne donnes pas ton accord !
Pourquoi ?
Si tu mets en ligne et signes un article qui ne t’appartient pas, tu t’appropries le travail de quelqu’un d’autre… Tu commets non seulement une infraction mais tu fais en plus ce que l’on appelle dans le langage courant du plagiat !
Quelles sont les sanctions
encourues ?
Si tu publies l’écrit d’une autre personne sans lui en demander l’autorisation,
la personne responsable du site peut être condamnée à payer à l’auteur des dommages et intérêts !
Exceptions
Tu as néanmoins le droit d’intégrer à ton article une citation. Celle-ci doit être courte et ne doit servir qu’à illustrer ton texte par un exemple.
Tu dois alors indiquer la source de la citation, c’est-à-dire le nom de l’auteur et du site (ou de l’ouvrage) d’où elle est extraite.
Qu’est-ce que
la diffamation ?
La diffamation est une accusation qui vise un individu ou un groupe
précis et qui lui porte atteinte intentionnellement.
Exemple : « M. a volé mon portable pendant la récréation »
Il s’agit tout de même de diffamation :
si la personne n’est pas clairement nommée, mais
qu’elle est identifiable.
Ex : « L’élève de 5ème 2 qui a les cheveux rouges a volé mon portable pendant la récréation »
si les faits pour lesquels la personne est
accusée sont vrais tant que la personne n’est pas reconnue coupable.
Quelle est la différence entre une injure et une
diffamation ?
Contrairement à la diffamation, l’injure est une accusation qui ne peut pas être soumise à la preuve de la vérité…
Ex : « M. est un idiot » est une injure
ATTEINTE A LA VIE PRIVEE
Tu ne peux publier aucune information qui touche à la vie privée d’une personne sans son consentement : image, enregistrement, ou toute autre information personnelle.
Exemple : « Voici l’adresse et le numéro de téléphone du prof de math :
13, Rue Pythagore
00 11 22 33 44 ».
Ces propos constituent une atteinte à la vie privée du professeur de mathématiques si ce dernier ne t’a pas donné l’autorisation de publier ces informations personnelles.
INCITATION AU DELIT ET A LA HAINE RACIALE
Il est interdit de publier ou de « présenter sous un jour favorable » :
des propos racistes ou qui sont une incitation à la
haine raciale,
toute provocation, suivie d’effet ou non, au délit
tel que le vol,
le meurtre,
le pillage,
l’incendie,
les coups et
blessures, ou tout autre délit contre la sûreté de l’Etat et l’ordre public.
Pour en savoir plus :
« Que peut-on écrire dans un journal ? » sur le site du Clemi
Chenevez, Odile ; Famery, Pascal ; CLEMI..Un peu
de droit de la presse. In Faire son journal au lycée et au collège. Victoires
Editions, 2005. p 121-130.
Auteur : Magali MAGNIEN,
professeure documentaliste – 27 mai 2007